Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par FCPM Moto, micro-entreprise spécialisée dans le perfectionnement moto, enregistrée sous le SIREN 99100304700016, dont le siège est situé au 30 Boulevard Maréchal Foch – Bureau 3 – 69006 Lyon, représentée par M. Cédric.F
Toute inscription à un stage implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – RESERVATION ET REGLEMENT
L’inscription à un stage FCPM Moto peut se faire par e-mail ou via nos canaux de communication officiels.
Toute réservation est confirmée par le versement d'un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation.
Le solde doit être réglé au plus tard 48 heures avant le début du stage.
Les paiements peuvent être effectués uniquement par virement bancaire ou en espèces.
L’acompte est ferme, définitif et non remboursable, sauf annulation du stage par FCPM Moto.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux activités de loisirs datées.
Article 2 – REPORT D’UN STAGE
Le participant peut demander le report de son stage uniquement pour une raison sérieuse et sur présentation d'un justificatif.
Une raison sérieuse s’entend d’un motif médical ou familial grave.
Sans justificatif valable, l'acompte sera encaissé et ne pourra en aucun cas être remboursé.
La validité d'un stage réservé est d'un an à compter de la date d'achat.
Le stage pourra également être reporté si le nombre minimal de stagiaires requis n'est pas atteint.
Article 3 – BON CADEAU
Les bons cadeaux sont payables à la commande, valables 12 mois et ne sont pas remboursables.
Ils peuvent toutefois être cédés à une autre personne, sous réserve d'en informer FCPM Moto.
Article 4 – ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR
En cas de conditions exceptionnelles (accès au site impossible, raisons de sécurité, intempéries rendant la pratique dangereuse, etc.),
FCPM Moto se réserve le droit d'annuler ou de modifier une session.
Dans cette situation, les participants seront informés au plus tôt, par SMS ou e-mail.
En cas d’annulation par FCPM Moto, le participant pourra choisir entre :
– un report du stage,
– ou le remboursement intégral de l’acompte.
Aucun autre dédommagement ne pourra être demandé.
Article 5 – ENGAGEMENTS DU STAGIAIRE
Le stagiaire déclare : être en bonne santé et apte à la conduite d'un deux-roues, posséder un permis valide,
avoir une moto assurée et conforme, et porter un équipement complet (casque, gants, blouson, chaussures adaptées).
Le stagiaire s'engage à respecter les consignes de sécurité données par l'encadrant.
Tout comportement dangereux ou consommation de substances entraînera l'exclusion immédiate sans remboursement.
Le stagiaire reconnaît être seul responsable de sa moto et de tout dommage matériel pouvant survenir durant les exercices, quelle qu’en soit la cause.
Aucune indemnisation ou prise en charge ne pourra être demandée à FCPM Moto.
Article 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE
Chaque participant doit être assuré pour les dommages matériels et corporels pouvant survenir.
FCPM Moto dispose d'une assurance Responsabilité Civile professionnelle.
Le stagiaire reste seul responsable des dommages qu’il pourrait causer à des tiers durant les exercices,
y compris sur les parkings ou espaces privés mis à disposition.
La responsabilité de FCPM Moto ne pourra être engagée pour un comportement inadapté, une perte de contrôle ou une manœuvre dangereuse.
FCPM Moto ne pourra être tenue responsable des dommages subis par la moto du stagiaire.
Article 7 – ACCOMPAGNANTS
Les accompagnants sont tolérés dans le respect des règles de sécurité.
Ils ne sont pas autorisés à assister à la partie théorique.
Ils doivent rester hors des zones de roulage.
Article 8 – FRAIS DE DEPLACEMENT
FCPM Moto peut facturer des frais de déplacement pour les prestations au-delà de 50 km autour de Grenoble. (0.50 €/kms)
Article 9 – DROIT A L’IMAGE ET COMMUNICATION
FCPM Moto peut réaliser des photos et vidéos pendant les stages.
Le stagiaire autorise l’utilisation gratuite de son image pour la communication de l’entreprise.
Le retrait de l’autorisation est possible à tout moment, mais ne s’applique pas rétroactivement aux contenus déjà publiés.
Demande a faire avant le stage sinon envoyer à contact@fcpmmoto.fr ou à l’adresse du siège.
Article 10 – Données personnelles (RGPD)
FCPM Moto collecte les données strictement nécessaires à la gestion des inscriptions : nom, prénom, téléphone, e-mail.
Ces données sont utilisées uniquement par FCPM Moto et ne sont jamais vendues à des tiers.
Le stagiaire dispose des droits d’accès, rectification, suppression, limitation et opposition en écrivant à : contact@fcpmmoto.fr
Les données sont conservées 3 ans après la dernière prestation.
Article 11 – Litiges – Tribunal compétent
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une résolution amiable.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera exclusivement celui de Grenoble, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.
